Nos Propositions

Les Propositions de l'association

Depuis plusieurs mois, notre association travaille à des propositions concrètes pour améliorer la lutte contre le terrorisme et pour proposer une nouvelle politique d’aide aux victimes et ceci grâce à l’aide et aux retours de ses 600 adhérents.

1. Pour une nouvelle politique d’aide aux victimes de terrorisme – Propositions de « 13 novembre : fraternité et vérité »

Les lois sur l’aide aux victimes de terrorisme ont maintenant plus de trente ans.

Elles ont permis d’aider de nombreuses victimes durant ces années et ont établi des principes clairs qui doivent guider la politique d’aide aux victimes : procédure spécifique d’indemnisation assurée par des fonds dédiés, principe de réparation du préjudice intégral, etc.

Toutefois, une partie de ces règles n’est plus adaptée au terrorisme de masse que la France subit depuis 2015.

Cette nouvelle forme de terrorisme se caractérise par des milliers de victimes et notamment de nombreux blessés psychologiques. Or, de telles situations n’ont pas été anticipées et le système mis en place montre de nombreuses limites.

Pour reprendre une phrase lue dans un article de doctrine juridique, « il y a eu un avant et un après 13-Novembre sur le plan sécuritaire, il doit y avoir un avant et après 13-Novembre sur le plan indemnitaire », nous pourrions élargir cette remarque à l’aide aux victimes en général.
Si des solutions ont déjà été mises en œuvre rapidement, grâce au secrétariat d’état en charge de l’aide aux victimes de Juliette Méadel, comme le site internet GUIDE, la définition d’un lieu unique d’accueil post attentat ou la mise en place des Comités Locaux de Suivi des Victimes (CLSV), il est nécessaire de prévoir d’autres mesures de plus grande envergure, prenant en compte le retour d’expérience des victimes du 13 novembre.
Voilà pourquoi l’association « 13-Novembre : Fraternité et Vérité » propose une série de mesures visant à mettre en place une nouvelle politique pour les victimes de terrorisme :

  • Des critères clairs pour identifier les victimes de terrorisme après l’attentat dans le cadre de l’indemnisation
  • Redéfinir le rôle de la LUV et l’accès aux informations
  • Redéfinir le lien entre l’Etat et la victime – pérenniser une véritable administration dédiée aux victimes après 2017
  • Modifier le rôle du FGTI et créer un vrai juge de l’indemnisation
  • Fixation de nouvelles règles de bases pour la procédure d’indemnisation des victimes de terrorisme
  • Aide financière pour le paiement des honoraires d’avocat
  • La prise en compte des préjudices d’angoisse pour les victimes directes et du préjudice d’attente et d’inquiétude pour les proches
  • Prise en charge de l’intégralité des soins en lien avec l’attentat, sans limitation dans le temps et pour toutes les victimes
  • Inscrire un principe de non-discrimination des victimes de terrorisme
  • Donner un véritable statut aux « aidants »

 

2. Plan Global de lutte contre le terrorisme

Beaucoup de mesures ont été prises ou proposées pour lutter contre le terrorisme. Néanmoins, il est difficile de percevoir une stratégie globale, coordonnée, intégrant toutes les dimensions et tous les niveaux d’approche.

Une telle présentation serait pourtant utile, ne serait-ce que pour son intérêt pédagogique pour nos concitoyens, et pour sa capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés, qui sont fort nombreux, en leur assignant un rôle précis.

 

Aide aux Victimes

L’association « 13-Novembre : Fraternité et Vérité » propose une série de mesures visant à mettre en place une nouvelle politique pour les victimes de terrorisme.

Aide aux victimes

Plan Global de Lutte contre le Terrorisme

Une stratégie globale, coordonnée, intégrant toutes les dimensions et tous les niveaux d’approche.

Stratégie Globale