Paris, le 7 novembre 2016 – Un an après les attentats du 13 novembre 2015, un groupe de 170 avocats, constitué à l’initiative du barreau de Paris, livre le fruit de son travail en faveur des victimes et de leurs proches, pour un droit à la hauteur des préjudices subis.

Ils demandent la reconnaissance et l’indemnisation des préjudices d’angoisse pour les victimes directes et du préjudice d’attente et d’inquiétude pour les proches, à travers un « Livre Blanc sur les Préjudices subis lors des attentats » .

Notre association a participé à ce travail et soutient, bien évidement, la reconnaissance des ces préjudices par le FGTI.
« Contrairement à d’autres catastrophes, ce préjudice n’est pas retenu pour les victimes de ces attentats. La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a assuré qu’elle s’emploierait à le faire reconnaître.

Défini comme « une souffrance supplémentaire » résultant de « la conscience d’une mort imminente » et de « l’angoisse existentielle », le premier doit notamment compenser « la très grande détresse » des victimes, qui ont « basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre », affirment les conseils.

Leurs proches pourraient, eux, bénéficier d’un dédommagement au titre de « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque » ou encore « les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé ou du décès » de la victime principale, expliquent-ils.

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a dit lors de la présentation du livre blanc souhaiter que la réflexion engagée avec les autres acteurs publics de l’indemnisation « puisse aboutir dans les meilleurs délais ».
« Il ne fait donc pas de doute, aujourd’hui, que l’angoisse des victimes directes et l’attente des victimes indirectes constituent, à plus forte raison en cas d’acte terroriste, des préjudices à prendre en compte dans l’évaluation, au cas par cas, de l’indemnisation. »
A la tribune, face aux 170 avocats mobilisés, Mme Méadel a affirmé que « le préjudice d’angoisse et d’attente est évidemment là » et qu’elle allait s’employer à « convaincre tous ceux qui, aujourd’hui encore, persistent à en douter ».

Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l’indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l’accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats de Paris et de Saint-Denis.
Les victimes avaient alors perçu 50 000 euros au titre du préjudice d’angoisse subi. « Puisseguin, ça fait trois mois qu’il y a un accord à l’amiable qui reconnaît le préjudice d’angoisse pour les malheureux qui ont été brûlés dans un car », observe Me Frédéric Bibal, l’un des signataires du livre blanc.

Le 13 novembre 2015, les victimes « ont vécu quelque chose d’effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait », mais ce préjudice n’est pour l’instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement, regrette-t-il.
« Il ne s’agit pas d’une posture. Il faut que les droits des victimes soient respectés et que l’intégralité des préjudices soient pris en compte », estime Me Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris, interrogée par l’Agence-France-Presse. »

(source Le Monde)