Le 15 mars 2018, Chantal Bussière première présidente de cour d’appel honoraire, membre du Conseil supérieur de la magistrature, a remis à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet en présence de la déléguée interministérielle des victimes, Elisabeth Pelsez, son rapport sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de préjudice corporel en matière de terrorisme.

Le 4 avril, ce rapport a été présenté à la DIAV, aux associations de victimes en présence de représentants de 13onze15.

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